Martine Brandela

De: Brandela, née Batlle (Martine, Marguerite, Sylvie)
présidente du groupe de travail sur les conditions de travail des personnels de l'administration pénitentiaire ; 21 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000020617164(source JORF)
nomination
17 Mai 200917/05/2009
De: Martine Brandéla
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000805541(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Martine Brandéla
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000443684(source JORF)
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Martine Brandéla
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000799387(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 200427/01/2004
De: Martine Brandela
administratrice de la ville de Paris
Objet:
auprès du ministère de la justice sur un emploi d'administrateur civil
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de la justice sur un emploi d'administrateur civil
date_debut="2002-12-09"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000429990(source JORF)
détachement
05 Décembre 200305/12/2003
De: Martine Brandéla
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000416657(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 200329/01/2003